1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

    • Nom : Christophe Debonne

    • Adresse professionnelle : Chaussée Brunehaut, 314 — 7972 Ellignies-Sainte-Anne, Belgique

    • Numéro d’entreprise (BCE) : 0876.731.530

    • Numéro de TVA intracommunautaire : BE0876731530

    • Adresse e-mail : contact@sanctualove.be

2. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :

• Éditeur de la plateforme : Odoo S.A.

• Adresse : Chaussée de Namur, 40 — 1367 Grand-Rosière, Belgique

Pour tout renseignement relatif à l’hébergement technique, l’utilisateur peut contacter Odoo via le site officiel : www.odoo.com

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Christophe Debonne, en sa qualité de responsable de l’activité SANCTUALOVEc.

4. Propriété Intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, photographies, images, visuels, sons, logos, charte graphique, dessins, savoir-faire et tous autres éléments le composant sont la propriété exclusive de Christophe Debonne / SANCTUALOVE ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le Livre XI du Code de droit économique relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins.

Toute représentation, reproduction, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite préalable de SANCTUALOVE, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les dispositions du Livre XI du Code de droit économique relatives aux droits sui generis des producteurs de bases de données.

La marque SANCTUALOVE ainsi que les logos figurant sur le Site sont la propriété de Christophe Debonne. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse et écrite est prohibée, sous peine de poursuites civiles et pénales.

5. Contenu éditorial et limitation de responsabilité

SANCTUALOVE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, SANCTUALOVE ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur des informations publiées, et décline toute responsabilité quant aux éventuelles inexactitudes ou omissions. Les informations publiées sur le Site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis.

Les informations et contenus présents sur le Site ont un caractère purement informatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle, un conseil personnalisé ou un engagement de quelque nature que ce soit.

SANCTUALOVE ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption de service, d'une indisponibilité technique ou d'une intrusion extérieure. La responsabilité de SANCTUALOVE ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits imputables à un tiers.

6. Conditions d’utilisation du Site

En utilisant ce Site, vous déclarez que vous avez au minimum l’âge légal de la majorité dans votre pays, lieu de résidence et/ou lieu où vous effectuez la connexion à ce site. Si vous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web, ceci incombe pleinement à votre responsabilité.

L'utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. Il s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux présentes et à la législation applicable.

Sont notamment interdits :

    • toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux lois en vigueur ;

    • toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques du Site ;

    • toute transmission de contenus illicites, diffamatoires, portant atteinte à des droits de tiers ou susceptibles de nuire au                 fonctionnement du Site ;

    • toute action visant à perturber, altérer ou saturer le Site ou ses infrastructures.

Tout manquement à ces obligations pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SANCTUALOVE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

8. Données personnelles et cookies

Le Site collecte des données à caractère personnel dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies, disponibles sur le Site. Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) à l'adresse : contact@sanctualove.be.

9. Disponibilité du Site

SANCTUALOVE s'efforce de maintenir le Site accessible. SANCTUALOVE se réserve toutefois le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans préavis ni indemnité.

10. Contenu du Site

Le Site présente les activités de conseil, d’aménagement et de décoration d’espaces dits « LoveRoom », c’est-à-dire des espaces intimistes à destination de couples ou d’établissements hôteliers et professionnels.

Les contenus du Site sont de nature professionnelle et relationnelle, sans caractère explicitement sexuel. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature de l’activité de SANCTUALOVE avant d’accéder au Site.

Les services de SANCTUALOVE sont principalement proposés en Belgique et en France. Les informations publiées sur le Site sont susceptibles de ne pas s’appliquer en dehors de ces territoires.

11. Contenus générés par IA (intelligence artificielle)

Dans un souci de transparence et conformément au Règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act), SANCTUALOVE tient à informer ses utilisateurs que certains contenus présents sur le Site, tels que les textes, descriptions, titres, images et autres éléments visuels et textuels, peuvent avoir été générés ou modifiés à l’aide de technologies d’intelligence artificielle.

SANCTUALOVE utilise des outils d’intelligence artificielle afin d’optimiser la qualité des informations fournies, d’améliorer l’expérience utilisateur et de faciliter la mise à jour régulière de notre contenu, tout en assurant un affichage clair et harmonieux, sans surcharger visuellement le contenu de chaque page.

SANCTUALOVE veille à ce que tous les contenus générés ou modifiés à l’aide d’outils basés sur des technologies d’intelligence artificielle respectent des normes strictes de précision et d’éthique. Des mesures sont mises en place afin de prévenir la diffusion d’informations trompeuses ou inexactes et garantir une communication transparente avec nos utilisateurs.

Si vous identifiez un contenu qui vous semble problématique, contacter ici.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions belges compétentes.

13. Contact

Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter via notre Formulaire de Contact ou nous écrire directement à l'adresse e-mail : contact@sa​nctualove.be.​

14. Autres informations utiles

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