1. Champ d’application

Cette Charte expose la manière dont nous traitons les informations permettant de vous identifier directement ou indirectement (ci-après les « Données Personnelles ») ainsi que les droits dont vous disposez, lors de l'utilisation du site www.sanctualove.be (ci-après le « Site »).

Cette Charte est à jour à la date mentionnée ci-dessus. Elle est susceptible d'être adaptée, en sorte que nous vous invitons à en vérifier régulièrement le contenu. Tout changement substantiel apporté à la Charte vous sera notifié ou fera l'objet d'une mention expresse sur la page d'accueil du Site.

Les concepts tels que « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « données à caractère personnel », etc. ont la signification que leur donne le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD ») (Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

Le RGPD peut être consulté à cette adresse : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est Monsieur Christophe DEBONNE domicilié à 7972 Ellignies-Sainte-Anne, chaussée Brunehaut, 314 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0876.731.530 (ci-après « SANCTUALOVE » ou « Nous »).

Pour toute question relative au traitement de vos Données Personnelles, nous vous invitons à nous contacter par courriel à l'adresse contact@sanctalove.be.

3. Finalités du traitement

Vos Données Personnelles sont traitées pour des finalités spécifiques qui diffèrent selon le type de relation que SANCTUALOVE entretient avec vous.

Afin de nous permettre de fournir nos services, vous êtes tenus de nous communiquer certaines Données Personnelles nécessaires à leur exécution.

SANCTUALOVE traite vos données uniquement aux fins suivantes :

Si vous êtes visiteur du Site :

    • Répondre à la demande que vous nous adressez par le biais du formulaire, par courriel ou par téléphone ;

    • Permettre le traitement de votre demande de souscription à des notifications personnalisées ou à notre newsletter ;

    • Répondre à une demande spécifique que vous formuleriez ;

    • En vue d'analyses et statistiques internes pour améliorer nos services et notre site internet ainsi que mesurer l'intérêt des clients.

Si vous nous chargez d'une mission :

    • Communiquer avec vous ;

    • Gérer notre relation contractuelle avec vous ;

    • Établir, exécuter et mettre un terme à notre contrat ;

    • Vous tenir informé du développement des activités de SANCTUALOVE, par le biais de notre newsletter.

4. Cookies

Ce site web utilise des cookies. Pour toute information relative aux cookies utilisés sur le Site, à leur finalité, leur durée de conservation et aux modalités d'exercice de vos choix, nous vous invitons à consulter notre Politique en matière de Cookies, disponible sur le Site.

5. Paiement par carte bancaire

Le cas échéant, vous pouvez payer les services SANCTUALOVE à l'aide de votre carte de paiement et, dans ce cas, nous collecterons vos données personnelles liées à votre carte de paiement. Nous utilisons ces données personnelles afin de traiter votre paiement et d'empêcher les transactions frauduleuses. Nous le faisons sur la base de l'exécution du contrat vous liant à SANCTUALOVE, conformément à l'article 6.1.b du RGPD. En cas de nécessité de lutter contre la fraude, ce traitement repose également sur notre intérêt légitime au sens de l'article 6.1.f du RGPD.

6. Base juridique du traitement

Le traitement de vos Données Personnelles par SANCTUALOVE repose sur les bases juridiques suivantes, selon la finalité concernée :

    • L'exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) : lorsque le traitement est nécessaire à la gestion de votre demande, à l'exécution de la mission qui nous est confiée ou au traitement de votre paiement.

    • Notre intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : lorsque nous traitons vos données pour assurer le suivi commercial, développer nos activités ou vous adresser des communications dans le cadre d'une relation préexistante.

    • Votre consentement (article 6.1.a RGPD) : lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter sans autre relation contractuelle, ou lorsque vous acceptez des cookies non essentiels via notre bandeau de consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Notre contrat avec vous

Dans la plupart des cas, nous traitons vos données personnelles nécessaires à l'exécution de notre contrat avec vous, c'est-à-dire afin de vous permettre de bénéficier des services du Site auxquels vous avez souscrit. Il s'agit essentiellement de votre demande d'information (mesure précontractuelle à votre demande) et de votre inscription pour recevoir des notifications spécialisées (contrat). Nous collectons uniquement les données nécessaires à l'exécution du contrat, c'est-à-dire celles qui nous permettent de communiquer avec vous et d'exécuter les services convenus, ou de procéder aux mesures précontractuelles requises à votre demande (telle que la communication d'informations).

Notre intérêt légitime

Dans certains cas, nous sommes susceptibles de traiter vos Données Personnelles parce que nous avons un intérêt légitime à le faire. C'est notamment le cas lorsque nous traitons vos Données Personnelles afin de communiquer avec vous ou de vous fournir des informations au sujet de nos activités en dehors d'une demande concrète que vous formuleriez. Dans ce cadre, notre intérêt légitime consistera en la poursuite et le développement de nos activités commerciales. Cette hypothèse couvre également le « marketing direct », c'est-à-dire l'usage de votre adresse courriel afin de vous adresser des communications relatives à nos activités et à vos centres d'intérêt, parce que vous avez déjà été notre client ou notre partenaire. Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à recevoir de telles communications.

Votre consentement

Vous pouvez également nous donner expressément votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, lorsque celles-ci nous sont communiquées en dehors de toute relation contractuelle ou précontractuelle entre vous et nous. Il s'agit essentiellement du cas où vous vous inscrivez uniquement à notre newsletter, sans souscrire à d'autres services. Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

7. Catégories de Données Personnelles traitées par SANCTUALOVE

Les catégories de Données Personnelles que SANCTUALOVE traite à votre sujet diffèrent selon le type de relation que SANCTUALOVE entretient avec vous.

    1. Utilisateur du site souhaitant des renseignements : coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, email, nom de la société, le pays dans lequel vous êtes basé, site internet)

    2. Utilisateur du site souhaitant son inscription à la newsletter : e-mail

    3. Client qui nous charge d’une mission : coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, email, nom de la société, le pays dans lequel vous êtes basé, site internet)

Les Données Personnelles vous concernant nous sont toujours fournies par vous-même, à l’occasion d’une inscription réalisée sur le Site ou par un autre biais, de l’inscription à notre Newsletter ou d’une demande de renseignements. 

Selon le type de relation entretenue avec SANCTUALOVE, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

    • Données d'identification : nom, prénom, adresse personnelle ou professionnelle ;

    • Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone ;

    • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via cookies analytiques) ;

    • Données contractuelles : informations relatives à votre projet, vos commandes, l'historique de votre relation avec SANCTUALOVE ;

    • Données de paiement : informations nécessaires au traitement de votre règlement, traitées via un prestataire sécurisé. SANCTUALOVE ne conserve pas les numéros de carte complets.

8. Destinataires des Données Personnelles et garantie en cas de transfert vers des pays tiers

Pour la réalisation des finalités décrites dans la présente, nous sommes susceptibles de transmettre vos données à des tiers (les « destinataires ») : des fournisseurs de services externes et en particulier des fournisseurs de services informatiques et d'hébergement.

Vos Données Personnelles seront conservées en Belgique ou dans un autre pays de l'Espace Économique Européen.

Vos Données Personnelles ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux à des fins de sollicitations commerciales, à moins que vous n'y ayez expressément consenti. 

En cas de transfert de données hors de l'Espace Économique Européen (par exemple, via des sous-traitants établis aux États-Unis), SANCTUALOVE veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment par le recours aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

9. Durée de conservation des Données Personnelles

Nous conserverons vos Données Personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À titre indicatif, les durées de conservation suivantes s'appliquent :

    • Données relatives aux demandes de contact et prospects : 3 ans à compter du dernier contact ;

    • Données relatives aux clients et à l'exécution d'un contrat : 7 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations légales en matière de conservation comptable ;

    • Données de navigation (cookies analytiques) : selon les paramètres définis dans l'outil concerné (14 mois par défaut pour Google Analytics) ;

    • Données relatives à la newsletter : jusqu'au retrait de votre consentement ou, à défaut d'activité, 3 ans à compter du dernier engagement.

10. Vos droits concernant vos Données Personnelles

Vous bénéficiez des droits suivants à l'égard des Données Personnelles vous concernant que nous traitons.

Droit d'accès

Vous avez le droit de savoir si SANCTUALOVE traite ou non des Données Personnelles vous concernant et lorsque c'est le cas, d'y accéder et d'obtenir des informations relatives à leur traitement.

Droit de rectification

Vous avez le droit de rectifier des Données Personnelles vous concernant si elles sont inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous avez le droit de demander l'effacement de vos Données Personnelles vous concernant lorsqu'il n'y a plus de motif de les traiter.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des Données Personnelles vous concernant, auquel cas nous pourrons uniquement conserver ces Données Personnelles à l'exclusion de toute autre forme de traitement.

Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles. Lorsque vos Données Personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à leur traitement en toutes circonstances.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.

Droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, aux conditions et dans les limites fixées par le RGPD et toute autre législation applicable au traitement des Données Personnelles. Elle peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

Tél : +32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (0)2 274 48 35

Courriel : contact@apd-gba.be

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter SANCTUALOVE par courriel à l'adresse contact@sanctualove.be, en joignant, le cas échéant, une copie de votre pièce d'identité. SANCTUALOVE s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou en raison du nombre de demandes reçues.

12. Résolution des litiges

La présente charte est exclusivement régie par le RGPD et les lois qui en réalisent l'implémentation en droit belge, en particulier la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi que les autres règles de droit belge, à l'exclusion des règles de conflits de loi.

Tout litige relatif à la validité, l'application, l'interprétation ou l'exécution de cette Charte qui ne pourrait pas être résolu à l'amiable, sera de la compétence exclusive des juridictions belges.